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Engagements données : ce que deviennent vos données
Par Ludovic Bobée, consultant IA agentiquePublié le Mis à jour le
En bref
Sur une mission Agentic Conseil, vos données vont vers un modèle choisi avec vous au cadrage, en Europe ou sur vos serveurs, et seulement les champs utiles. Elles ne servent à entraîner aucun modèle, les journaux sont supprimés au bout de six mois, et nos copies sous 30 jours après la fin. Chaque prestataire est nommé ci-dessous, avec son lieu de traitement.
Le trajet de vos données
Votre système
Vos outils
CRM, messagerie, documents
FiltreSeuls les champs utiles
Modèle d’IA
Modèle européen, hébergé en Europe, ou sur vos serveurs, choisi avec vous au cadrage.
Une proposition, pas une action
Votre équipe
Valide ce qui engage l’entreprise
- Aucune réutilisation de vos données pour l’entraînement
- Journaux conservés six mois
- Le système vous appartient
Dix engagements, sur chaque mission
| Thème | Ce que nous faisons | Ce que nous ne faisons jamais |
|---|---|---|
| Modèle d’IA | Choisi avec vous au cadrage, selon vos données : modèle européen, modèle hébergé en Europe, ou modèle open source sur vos serveurs pour les données sensibles. | Envoyer vos données chez un fournisseur soumis au Cloud Act sans votre accord. |
| Entraînement | Des offres sous contrat ou des API dont les conditions excluent la réutilisation de vos données pour entraîner un modèle. | Faire passer vos données par un service d’IA grand public. |
| Données transmises | Seuls les champs utiles à chaque tâche partent vers le modèle, et la liste en est écrite au cadrage. | Transmettre une base entière quand quelques champs suffisent. |
| Accès des agents | Chaque agent a sa propre liste d’accès : les outils et les dossiers de sa tâche, rien d’autre. | Ouvrir à un agent toute une messagerie ou tout un CRM. |
| Actions | Achats, envois hors de vos outils, suppressions et mises en ligne attendent la validation d’une personne de votre équipe. Chaque agent a un bouton d’arrêt. | Laisser un agent engager l’entreprise seul. |
| Traçabilité | Chaque action est inscrite dans un registre : qui, quoi, résultat, coût. Les journaux sont conservés six mois, durée recommandée par la CNIL, sans copie des données traitées, puis supprimés. | Garder les journaux au-delà de six mois sans votre accord. |
| Développement | Le code s’écrit avec Claude Code, d’Anthropic. Les tests se font sur des données fictives ou dans votre propre infrastructure. | Faire passer vos données réelles par Claude Code ou par tout autre outil de développement. |
| Contrat | Un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) accompagne toute mission qui touche des données personnelles. | Traiter vos données personnelles avant sa signature. |
| Incident | L’agent est arrêté, l’incident retracé dans le registre, et vous êtes prévenu dans les meilleurs délais, comme le prévoit l’article 33 du RGPD. | Corriger en silence. |
| Fin de mission | Code, accès et documentation vous sont transférés. Nos accès sont révoqués et nos copies supprimées sous 30 jours après la fin de la mission ou de la supervision, avec une confirmation écrite. | Garder une copie de vos données « au cas où ». |
Qui traite quoi, et où
Les prestataires d’Agentic Conseil, pour vos missions comme pour ce site. Toute nouvelle entrée est ajoutée ici avant d’être utilisée.
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Lieu et cadre |
|---|---|---|---|
| Modèle retenu pour votre mission | Fait tourner vos agents | Les champs utiles à chaque tâche | Europe, ou vos serveurs. Choisi et écrit au cadrage, couvert par le contrat de sous-traitance. |
| Anthropic (Claude Code) | Écriture du code de vos agents | Le code, jamais vos données réelles | États-Unis. Aucune donnée personnelle de vos clients transmise. |
| Open-S | Serveur d’automatisation (n8n) des formulaires du site | Contenu des formulaires, transmis aussitôt sans être conservé | France. Aucun transfert hors de l’Union européenne. |
| Google (Google Workspace) | Messagerie professionnelle de Ludovic Bobée | Les demandes reçues par le site et les échanges de mission | Union européenne ou États-Unis. Data Privacy Framework (Google LLC certifiée), clauses contractuelles types en secours. |
| Vercel | Hébergement des pages du site | Journaux techniques : adresse IP, page demandée, date | États-Unis principalement. Data Privacy Framework (Vercel Inc. certifiée). |
Combien de temps
Vos données
- Journaux de vos agents
- Six mois, sans copie des données traitées, puis supprimés (recommandation de la CNIL sur la journalisation).
- Copies de travail de la mission
- Supprimées sous 30 jours après la fin de la mission ou de la supervision.
- Demandes reçues par le site
- Trois ans après notre dernier échange, puis supprimées, selon le référentiel de la CNIL sur la gestion commerciale.
- Pièces comptables d’une mission
- Dix ans, durée légale (article L123-22 du Code de commerce).
- Journaux techniques du site
- Une heure pour les journaux d’exécution de Vercel, selon sa documentation.
Questions fréquentes
Agentic Conseil est-il conforme au RGPD ?
Sur ses missions, Agentic Conseil agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : un contrat encadre toute mission qui touche des données personnelles, seuls les champs utiles partent vers le modèle, les journaux sont supprimés au bout de six mois et les copies de travail sous 30 jours après la fin. Les prestataires et leur lieu de traitement sont publiés sur cette page.
Mes données servent-elles à entraîner une IA ?
Non. Les modèles sont utilisés par des offres sous contrat ou des API dont les conditions excluent la réutilisation de vos données pour l’entraînement, et aucun service d’IA grand public ne reçoit vos données.
Où sont hébergées mes données pendant une mission ?
Là où le cadrage le décide, par écrit : chez un fournisseur européen, chez un hébergeur en Europe, ou sur vos propres serveurs pour les données sensibles. Un fournisseur soumis au Cloud Act n’est retenu qu’avec votre accord.
Agentic Conseil utilise-t-il des outils américains ?
Oui, pour son propre fonctionnement, et c’est publié sur cette page : Claude Code d’Anthropic pour écrire le code, sans jamais y faire passer vos données réelles ; Google Workspace pour la messagerie ; Vercel pour héberger les pages du site. Vos données de mission, elles, vont où le cadrage le décide.
Que deviennent mes données à la fin de la mission ?
Le code, les accès et la documentation vous sont transférés. Les accès d’Agentic Conseil sont révoqués et ses copies de travail supprimées sous 30 jours après la fin de la mission ou de la supervision, avec une confirmation écrite.
Sources
Voir les 8 sources
- Union européenne, Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 28 (sous-traitant), 33 (notification des violations) et 44 à 46 (transferts), 27 avril 2016
- CNIL, Gestion commerciale et gestion des impayés : la CNIL publie deux nouveaux référentiels, 28 janvier 2022
- Légifrance, Code de commerce, article L123-22 (conservation des documents comptables)
- Union européenne, Décision d’exécution (UE) 2023/1795 constatant le niveau de protection adéquat du Data Privacy Framework UE–États-Unis, 10 juillet 2023
- Département du Commerce des États-Unis, Data Privacy Framework : fiche de Google LLC (certification active), consultée le 5 octobre 2026
- Département du Commerce des États-Unis, Data Privacy Framework : fiche de Vercel Inc. (certification active), consultée le 5 octobre 2026
- Google, Conditions spécifiques aux services Google Workspace, § 1.3 (lieu de stockage), 16 juillet 2026
- Vercel, Runtime logs : durée de conservation par offre, 28 août 2026